Domaines: Droit Commercial

Procédures de recouvrement, saisie, sûretés.

Concordat judiciaire et droit de la faillite:

Recouvrement tant judiciaire, qu'extrajudiciaire de créances civiles et commerciales dans un contexte aussi bien national qu'international. Recherche et réalisation de privilèges, de sûretés comme les hypothèques, le privilège du vendeur impayé, la mise en gage, le cautionnement le warrant, etc.

Accompagnement et conseil de la clientèle dans le cadre de conflits liés au droit de la faillite, au concordat judiciaire, et au règlement collectif de dettes.

Personnes à contacter:

Vincent Coigniez
Dominiek Maes
Yoeri Deckers
Filip Gilson

 

Contrats et pratiques commerciales:

Rédaction et vérification de contrats commerciaux, tels que la vente (internationale), le factoring, le leasing, l'agence, le contrat de franchise, les contrats touchant au domaine de l'informatique, le contrat de transport, les accords de concessions, de même que l'exécution des procédures liées à tout ceux-ci.

Conduite de procédure et intervention dans des conflits relatifs aux pratiques du commerce et aux usages honnêtes en matière commerciale.

Personnes à contacter:

Vincent Coigniez
Dominiek Maes
Filip Gilson

 

Droit bancaire et droit du crédit:

Gestion des problèmes et des conflits en rapport avec, entre autres, les contrats de crédit, les crédits à la consommation, droit des opérations de change, la réglementation du chèque, la responsabilité du banquier et toutes autres sûretés bancaires.

Personnes à contacter:

Vincent Coigniez
Filip Gilson

 

Droit de la propriété intellectuelle:

Traitement des conflits se rapportant au droit d'auteur, à la protection des marques et infractions au droit des marques, ainsi qu'au droit de propriété intellectuelle des dessins et modèles.

Personnes à contacter:

Lieve Coosemans

 

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