Le Cabinet

Calcul des Frais et Honoraires

1. Les frais:

En plus des honoraires des avocats, des frais sont facturés pour le bureau et pour le secrétariat. Ces frais sont calculés soit sur un prix fixe par article (fichier ouvrir, correspondance, courrier, appels téléphoniques, copies, photos, frais de déplacement, etc.), soit comme un pourcentage forfaitaire des honoraires.

Les frais d' huissier sont transmis aux clients avec prière de les payer directement au huissier.

Les frais judiciaires avancés par le cabinet sont repris en détail dans l'état de frais et honoraires.

2. Les honoraires:

La rémunération des prestations effectuées est fixée à un tarif horaire. Ce montant varie en fonction de l'urgence de l'affaire, de la spécificité de l'intervention, du résultat obtenu, de la nature des prestations, de l'avocat qui traite l'affaire, etc…

Dans des matières plus particulières, tels le dommage corporel et les procédures de recouvrement, il peut être appliqué une autre méthode de calcul d'honoraires, se basant sur une échelle de valeur.

En outre, le cabinet se tient aux principes suivants:

  • il est toujours possible de convenir à l'avance d'un accord quant au calcul des honoraires;
  • dans certaines affaires, des provisions peuvent être demandées; un état intermédiaire peut aussi être établi après quelque temps et toujours à la simple demande du client;
  • lors de la clôture du dossier, un état d'honoraires détaillé est établi, reprenant précisément les frais ainsi que prestations effectuées; toutes les pièces, de procédure ou à conviction, sont retournées au client.

Nos frais et honoraires sont augmentés de 21% de TVA. depuis le 1er Janvier, 2014.

© Legrand & Vennoten cvba