Déclaration de confidentialité

Organisation.
Legrand & Vennoten scrl, dont le siège social est situé à 3000 Leuven, Vaartstraat 64, est responsable du traitement des données personnelles telles qu'elles figurent dans cette déclaration de confidentialité.

Sécurité des données personnelles.
Nous prenons la protection de vos données au sérieux et prenons les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée.

Nature des données personnelles traitées.
Nous traitons vos données personnelles, qui nous sont fournies directement ou indirectement, dans le cadre de notre pratique professionnelle.
Nous traitons (si nécessaire) les données personnelles suivantes :

  • Prénom et nom de famille
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Coordonnées de l'adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Autres données personnelles que vous nous fournissez activement, par exemple, dans la correspondance et par téléphone
  • Numéro de compte bancaire
  • Autres informations, selon la nature de l'affaire, afin de nous permettre d'accomplir notre tâche comme avocat.

Nous traitons (si nécessaire) les données personnelles particulières et/ou sensibles suivantes :

  • casier judiciaire, faits ou condamnations
  • renseignements provenant de personnes âgées de moins de 16 ans
  • données à caractère personnel indiquant l'appartenance syndicale (par exemple dans les dossiers de droit du travail), les données relatives à la santé (par exemple dans les dossiers de dommages corporels), ....

Ceci uniquement en cas de nécessité, selon le dossier.
Notre site web et/ou notre service n'a pas l'intention de recueillir des informations sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans. Sauf s'ils ont la permission de leurs parents ou de leur tuteur ou que nous ne soyons liés par l'exécution de nos obligations légales en tant qu'avocat.
Si vous croyez que nous aurions recueilli des renseignements personnels concernant un mineur sans avoir eu ce consentement, veuillez prendre contact avec nous.

Finalité et base du traitement des données.
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • conformation à nos obligations professionnelles
  • conformation à nos obligations légales (par ex. pour la déclaration d'impôts)
  • promotion des intérêts de nos clients, de notre cabinet ou de tiers
  • traitement des paiements
  • correspondance par téléphone, e-mail et fax dans le cadre de l'exercice de notre profession
  • afin de fournir des biens et des services dans le cadre de l'exercice de notre profession

Prise de décision automatisée.
Nous ne prenons pas de décisions basées sur un traitement automatisé pour des sujets qui peuvent avoir des conséquences (considérables) pour des personnes.

Durée de conservation des données personnelles.
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle nous les avons obtenues et pour toutes les autres finalités connexes autorisées, sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou des délais de prescription qui exigent ou nécessitent leur conservation pendant une période plus longue (par exemple, pour les données des clients : au moins 5 ans après la clôture du dossier, conformément à l'obligation légale générale de conservation pour avocats).

Partage de données personnelles avec des tiers.
Nous ne vendons pas vos informations à des tiers.
Nous ne les transmettons à des tiers que dans la mesure nécessaire au traitement des dossiers, à l'exécution de nos obligations légales (par ex. nos obligations fiscales) ou en concertation avec vous.

Consentement.
En tant que client, vous donnez votre consentement explicite au traitement des informations relatives à votre dossier, ainsi que des données personnelles énumérées ci-dessus, y compris les catégories particulières de données personnelles qui y figurent, à une ou plusieurs fins spécifiques décrites dans l'objet du service et la mission de l'avocat.
L'avocat a le droit de traiter ces informations dans le cadre de la gestion et de la représentation du dossier, de l'exercice du droit fondamental à la liberté d'expression et de l'institution, de l'exercice ou du fondement d'une action en justice.

Cookies, ou techniques similaires, que nous utilisons.
Nous n'utilisons que des cookies techniques et fonctionnels et des cookies analytiques qui ne violent pas votre vie privée.
Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu'il arrête de stocker les cookies.
En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Afficher, modifier ou supprimer des données.
Vous disposez fondamentalement d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par notre cabinet, et vous avez le droit à la transférabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation désignée par vous.
Vous pouvez nous envoyer une demande d'accès, de rectification, de suppression, de transfert de vos données personnelles ou une demande de retrait de votre consentement, ou une objection au traitement de vos données personnelles via les coordonnées ci-dessus.
Afin de pouvoir nous assurer que la demande d'accès est faite par vous-même, nous vous demandons de vouloir joindre une copie de votre carte d'identité à votre demande.
Notre objectif est de répondre à votre demande le plus rapidement possible, dans un délai de 30 jours.
Vous devez garder à l'esprit que nous ne sommes parfois pas obligés de répondre à votre demande d'inspection, de correction, de retrait ou de transfert. Ceci en raison de nos obligations légales, ou afin de nous permettre d’instituer, exercer ou justifier une revendication légale ou encore en raison de l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

Plaintes.
Nous tenons également à souligner que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'organisme national de réglementation. Vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 274 48 00
F +32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be