Immobilier - Droit privé et public de la construction

Les secteurs de l'immobilier et de la construction sont soumis à un large éventail de réglementations à différents niveaux, qui sont de nature très technique et en évolution constante. Nous fournissons des conseils dans ces domaines et offrons une assistance dans les procédures judiciaires ainsi que dans les procédures administratives connexes.

Nous traitons, entre autres, les matières suivantes :

Droit privé :

  • achat-vente
  • bail, bail locatif, bail rural, leasing, usufruit
  • la responsabilité professionnelle de divers acteurs de la construction tels que promoteur, entrepreneur, architecte, bureau d'études, etc.
  • la responsabilité professionnelle des agents immobiliers
  • propriété et  copropriété (d’appartement)
  • servitudes, droit de passage

Droit public :

  • passation et exécution des marchés publics
  • droit de l'environnement : permis d'urbanisme, de lotissement et d'environnement
  • Application de la réglementation en matière d'urbanisme et d'environnement
  • droit de l'énergie : distribution d'électricité et réglementation sur la performance énergétique
  • expropriations
  • contamination des sols